1. Vos droits sur votre contenu

Si vous êtes inscrit sur le site Pro-tennis (www.pro-tennis.be) (ci-après « le Site ») et que vous détenez un compte par le biais duquel vous mettez en ligne vos informations personnelles, photos, vidéos (ci-après dénommé « Votre Contenu »), Pro-tennis.be n’acquiert aucun droit de propriété sur Votre Contenu. Dès lors que vous téléchargez Votre Contenu (photos, vidéos, profil), vous déclarez accepter que les autres utilisateurs du Site disposent, à titre gratuit et à des fins uniquement personnelles, de la faculté de visualiser et partager Votre Contenu sur le Site ou à partir du Site, sur d’autres supports de communications électroniques et ce, pendant toute la durée de l’hébergement de Votre Contenu sur le Site. Si vous souhaitez donner une autre exploitation, notamment commerciale, au contenu d’un utilisateur, il vous appartient préalablement d’obtenir de celui-ci les autorisations nécessaires. En outre, pendant la durée de l’hébergement de Votre Contenu et dans le strict cadres des fonctionnalités permettant de rendre accessible le Site via internet ou d’autres supports de communications électroniques, vous nous autorisez à reproduire/représenter Votre Contenu et, en tant que de besoin, en adapter le format à cet effet (reproduction de vos données via un emailing ou une campagne bannières par exemple). Vous êtes par ailleurs informés que, compte tenu des caractéristiques intrinsèques d’internet, les données transmises, notamment Votre Contenu, ne sont pas protégées contre les risques de détournement et/ou de piratage, ce dont nous ne serions être tenus responsables. Il vous appartient, le cas échéant, de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ces données.

Vous avez la possibilité de supprimer à tout moment votre contenu, celui-ci ne sera plus visible par les autres utilisateurs.

2. Le respect des droits portant sur le contenu des autres utilisateurs.

D’autres utilisateurs sur le Site («Autres Utilisateurs ») peuvent mettre en ligne du contenu, celui-ci conformément aux CG. Vous vous engagez à ne pas accéder aux informations des Autres Utilisateurs pour toute utilisation autre qu’une utilisation personnelle non commerciale, telle que prévue et autorisée par les fonctionnalités normales du Site.

3. Propriété intellectuelle du Site.

Le Site est la propriété intellectuelle exclusive de la société Pro-tennis. D’une manière générale, nous vous accordons un droit d’accès gratuit, personnel, non-exclusif et non-transférable et une utilisation du Site sous réserve de votre acceptation et respect des CG. Toute autre utilisation étant expressément exclue sans notre accord préalable écrit. Le contenu du Site (autre que Votre Contenu et le contenu des Autres Utilisateurs) accessible sur et/ou à travers le Site, notamment tout texte, graphique, logos, noms, marques, désignations, onglets, fonctionnalités, images, sons, données, photographies, et tout autre matériel ou logiciel (« Contenu Pro-Tennis ») est de la propriété exclusive de Pro-Tennis et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Le Contenu du site Pro-Tennis ne doit en aucun cas être téléchargé, copié, altéré, modifié, supprimé, distribué, transmis, diffusé, vendu, loué, concédé ou exploité (en tout ou en partie) de quelque manière que ce soit, sans l’accord express et écrit de Pro-tennis. Vous acceptez de ne pas utiliser ou exploiter le Contenu Pro-Tennis à des fins autres que ceux visés au sein des présentes CG. En outre, vous n’êtes pas autorisé à modifier, améliorer, éditer, traduire, décompiler, désassembler ou créer une ou plusieurs œuvre(s) dérivée(s) à partir du contenu Pro-Tennis (en tout ou en partie), sauf si cette possibilité vous a été expressément octroyée par Pro-Tennis ou par les propriétaires de ce(s) contenu(s), dans le cadre d’un accord distinct.

4. Votre responsabilité en tant qu’utilisateur.

En fournissant Votre Contenu sur le Site, vous êtes tenus au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur . Il vous appartient en conséquence de vous assurer que le stockage et la diffusion de ce contenu via le Site de ne constitue pas (i) une violation des droits de propriété intellectuelle des tiers (notamment, clips, émissions de télévision, courts, moyens et/ou longs métrages, animés ou non, publicités, que vous n’avez pas réalisés personnellement ou pour lesquels vous ne disposez pas des autorisations nécessaires des tiers ou de sociétés de gestion collective, titulaires de droits sur ceux-ci), (ii) une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.) et au respect de la vie privée, (iii) une atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs (notamment, apologie des crimes contre l’humanité, incitation la haine raciale ; pornographie enfantine, etc.) En mettant en ligne et en mettant à la disposition des Autres Utilisateurs Votre Contenu sur et/ou à travers le Site, vous garantissez que vous détenez tous les droits et autorisations nécessaires de la part des ayants droit concernés et que vous êtes acquittés de tous les droits et paiements dus au titre des présentes aux sociétés de gestion collective.

A défaut, Votre Contenu sera retiré dans les conditions visées au paragraphe 5 et/ou votre compte désactivé sans formalité préalable. En outre, vous encourrez, à titre personnel, les sanctions pénales spécifiques au contenu litigieux (peines d’emprisonnement et amende), outre la condamnation éventuelle au paiement des dommages et intérêts. Compte tenu du caractère communautaire du Site et par respect pour les sensibilités de chacun, il appartient à l’utilisateur de conserver une certaine éthique quant aux commentaires mis en ligne et, notamment, de s’abstenir de diffuser tout contenu à caractère violent ou pornographique.

5. Inscription et accès au site.

Aux fins de bénéficier des fonctionnalités du Site, vous devez au préalable créer un compte au moyen du formulaire prévu en ligne à cet effet. Vous demeurez à tout moment libre de modifier la teneur des Données personnelles communiquées à cette occasion selon les modalités visées au sein de la CHARTE DES DONNEES PERSONNELLES. Par ailleurs, en tant que contributeur du Site, il est de votre responsabilité de vous assurer que les données personnelles permettant de vous identifier soient exactes et complètes. L’accès à votre compte peut s’effectuer par saisie de votre adresse de courrier électronique et mot de passe associé, dont vous assurez seul la confidentialité. L’utilisation du Site suivant votre inscription est valable pour une durée indéterminée. Nous nous réservons la possibilité d’y mettre fin à tout moment, par courrier électronique, moyennant un préavis raisonnable. En cas de non-respect des obligations inhérentes à votre responsabilité ci-avant, l’accès à votre espace personnel peut-être, immédiatement et sans préavis, temporairement ou définitivement suspendu au moyen de la désactivation de votre compte et ce, sans préjudice de nos autres droits.

6. Disponibilité du Site.

Le Site est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, nous ne saurions être tenus responsable de tout dommage, qu’elle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.

7. Preuve, conservation, archivage

Les registres informatisés conservés dans nos systèmes dans le respect des règles de l’art en matière de sécurité, seront considérés comme preuves de communications de courriers électroniques, envois de formulaire d’inscription, téléchargements de vidéos et postages de commentaires. L’archivage des formulaires d’inscription est effectué sur un support de nature à assurer le caractère fidèle et durable requis par les dispositions légales en vigueur. Il est convenu qu’en cas de divergence entre nos registres informatisés et les documents au format papier ou électronique dont vous disposez, nos registres informatisés feront foi.